Charte de protection des données personnelles et cookies de l'espace privé du Club des Actionnaires LVMH

Dernière mise à jour : 25 mai 2018

Le site www.clublvmh-actionnaires.fr (le « Site ») est édité par LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton, ayant son siège social au 22, avenue Montaigne, 75008 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 670 417 (ci-après « LVMH »),

Le présent Site permet aux Membres du Club des Actionnaires LVMH de commander en ligne des vins et spiritueux du Groupe LVMH (les « Produits ») à des tarifs préférentiels.

Les commandes effectuées sur le Site (les « Commandes ») sont gérées par MHCS, SCS au capital de 433 193 789 euros, ayant son siège social au 9 avenue de Champagne, 51 200 Epernay, immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 509 553 459, tel 03 26 51 20 00 (ci-après « MHCS ») en qualité de vendeur des Produits.

L'accès au Site et la Commande de Produits via le Site sont exclusivement réservés aux Membres du Club des Actionnaires majeurs et qui respectent lesConditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site (ci-après « Vous » ou les « Utilisateurs »).

Dans le cadre de votre utilisation du Site et de la passation de Commandes, des données personnelles Vous concernant (ci-après vos « Données Personnelles » ou vos « Données ») vont être traitées.

L’objet de cette Charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») est de Vous informer sur les traitements de Données Personnelles réalisés du fait de votre utilisation du Site et des Commandes que Vous passez sur le Site (les « Traitements ») ainsi que sur vos droits relatifs à la protection de vos Données Personnelles.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos Commandes, veuillez-vous référer aux Conditions Générales de Vente.

LVMH peut être amené à modifier la présente Charte. Vous êtes invité à vérifier cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Vous serez informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site, soit par un avertissement personnalisé.

1. Identité et coordonnées du Responsable de traitement et du DPO

1.1 Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens des Traitements et qui est responsable vis-à-vis des Utilisateurs du respect de la réglementation sur la protection des Données Personnelles.
Dans le cadre du Site et des Commandes :

1.2 Qui est le DPO ?

Le Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) est votre contact privilégié pour toute question relative à la protection de vos Données Personnelles. Il est joignable :

2. Quels sont les Traitements mis en œuvre ?

2.1 D’où viennent vos Données ?

Vos Données sont collectées directement auprès de Vous, soit dans le cadre des différents formulaires que Vous remplissez sur le Site, soit au travers de votre navigation sur le Site (cookies)

2.2 Quelles sont les Données collectées et traitées ?

Vos Données Personnelles sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone, vos coordonnées bancaires dans le cadre de la vente en ligne, vos historiques d’achats, ainsi que vos logs de connexion et historiques de navigation.

2.3 Quels sont les finalités et fondements légaux des Traitements mis en œuvre ?

Vos Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit dans le cadre de l’exécution de vos Commandes (exécution d’un contrat) soit pour répondre à ses obligations légales. Ainsi, vos Données sont collectées pour les finalités définies ci-dessous :

2.4 Qui a accès à vos Données ?

Vos Données sont traitées par LVMH dans le cadre de la gestion du Site et des comptes Utilisateurs et par MHCS dans le cadre de la gestion des Commandes et des Ventes. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants de LVMH et MHCS pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (logisticiens, transporteurs, prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, etc.) et sous réserve (ii) de toute restructuration, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Dans le cadre et pour les besoins de toute Commande, vos coordonnées sont transférées à votre banque pour autorisation et/ou confirmation du paiement par carte bancaire. Afin de lutter contre la fraude sur Internet, ce contrôle s'effectuera via le système de la société Mercanet. Cette société sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande, y compris vos coordonnées bancaires, dans un environnement sécurisé respectant le standard de sécurité de l’industrie des moyens de paiement (standard PCI-DSS).

Enfin, LVMH et MHCS pourront être amenés à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

2.5 Transferts de vos Données en dehors de l'Espace Economique Européen

Vos Données sont traitées en France par LVMH et MHCS. Toutefois, LVMH et MHCS font appel à certains prestataires qui se situent ou qui font appel à des sous-traitants qui se situent en dehors de l’Espace Economique Européen dans des pays dont la législation en matière de protection des Données Personnelles diffère de celle applicable au sein de l’Espace Economique Européen. Tout accès éventuel à vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen par ces prestataires et leurs sous-traitants est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

2.6 Combien de temps conservons-nous vos Données ?

Les Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont, en tout état de cause, détruites à l’issue de celle-ci.

Les Données des comptes Utilisateurs sont conservées aussi longtemps que Vous restez membre du Club des Actionnaires LVMH sauf demande expresse de votre part de suppression de votre compte.

Vous pouvez en effet clôturer votre compte à tout moment. Votre demande sera prise en compte immédiatement ou, en cas de Commande en cours, dès son exécution complète.

Les Données relatives à vos Commandes seront en principe conservées par LVMH et MHCS pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Ces Données seront toutefois également consultables sur votre compte client tant que celui-ci est actif. Dès clôture de votre compte Utilisateur, ces Données (i) feront l’objet d’un archivage par MHCS à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites une fois lesdits délais expirés.

Vos Données bancaires seront conservées de manière sécurisée uniquement pour la durée nécessaire à la validation de votre Commande et au paiement et seront ensuite immédiatement détruites. En cas d’incident de paiement, vos Données seront conservées pendant la durée de gestion de l’incident, puis pendant une durée de trois (3) à cinq (5) ans en fonction de la gravité de l’incident.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre politique cookies ci-dessous.

3. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable et sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier LVMH et MHCS pour conserver vos Données.

Lorsque le Traitement repose sur votre consentement, Vous pouvez le retirer à tout moment sans justification.

Vous disposez également du droit de nous donner des instructions spécifiques concernant le sort de vos Données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits directement en adressant un message à l’adresse suivante : dpo.holding@lvmh.fr.

Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tel : 01 53 73 22 22, de toute réclamation se rapportant à la manière dont vos Données Personnelles sont collectées et traitées.

4. Sécurité et confidentialité de vos Données

LVMH et MHCS mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité des Données adapté au risque et de garantir la confidentialité de vos Données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, LVMH et MHCS ne maîtrisent pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attirent l'attention des Utilisateurs du Site sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

5. Protection des mineurs

L’accès au Site étant encadré par les Conditions Générales d’Utilisation du Site, LVMH et MHCS ne collecteront sciemment aucune information ou Donnée Personnelle relative aux personnes mineures. Si LVMH et/ou MHCS s’apercevaient d’une telle collecte, ces données seraient supprimées sans délai.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies.

Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à l'occasion de la consultation du Site. Un fichier Cookie permet à son émetteur (nous ou nos prestataires de mesure d’audience – Google notamment) d'identifier et de reconnaitre le terminal dans lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d'enregistrement du cookie (au maximum 13 mois).

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sur notre Site, sont ainsi enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve de votre consentement lors de votre première consultation du Site (bannière cookies) et de vos paramétrages concernant les Cookies, lesquels peuvent être modifiés à tout moment via notre outil de gestion des cookies ou en paramétrant votre navigateur.

Les Cookies utilisés sur le Site ont pour finalité de permettre ou faciliter la navigation sur le Site (mémorisation de votre identifiant et cookies de session indispensables à l’utilisation du Site).

Ils peuvent également être utilisés à des fins de statistiques et de mesure de fréquentation (à l’exclusion de toute exploitation à des fins commerciales).

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